Legal notice

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://the-clone-barracks.com met à disposition des Clients :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphismes, logos et éléments visuels.

Informations clients : ci-après dénommées « Informations » correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://the-clone-barracks.com pour la gestion des comptes clients, de la relation commerciale, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

Éditeur du site :

The Clone Barracks
Alexandre LEFFY
Micro-Entreprise

29 Chemin Garnier
42510 Nervieux
France

Numéro SIRET : 915 014 765 00019
Email : theclonebarracks@outlook.fr

Directeur de la publication :
Alexandre LEFFY

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site :

Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Ireland

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site https://the-clone-barracks.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par The Clone Barracks.

4. Description des services fournis

Le site https://the-clone-barracks.com a pour objet la vente d’accessoires personnalisés compatibles avec les figurines LEGO®, notamment des épaulettes (pauldrons) et accessoires associés.

The Clone Barracks s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7, mais peut interrompre temporairement l’hébergement pour maintenance.

Ni The Clone Barracks ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel informatique de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

The Clone Barracks est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

The Clone Barracks agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

The Clone Barracks ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, messagerie) sont à disposition des utilisateurs. The Clone Barracks se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Alexandre LEFFY
29 Chemin Garnier
42510 Nervieux
France
Email : theclonebarracks@outlook.fr

En tant que responsable du traitement, The Clone Barracks s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.

8.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être collectées pour :

  • La gestion des commandes et du compte client

  • La facturation

  • La prévention de la fraude

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur

  • L’envoi de communications commerciales (si consentement)

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

8.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée par email à :
theclonebarracks@outlook.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

The Clone Barracks met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion des cookies.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de Cookies.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://the-clone-barracks.com est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents.